MENTIONS LÉGALES
OOH MY COOKIE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.oohmycookie.com les présentes mentions légales.
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1. Éditeur du site
Le site www.oohmycookie.com est édité par :
- Dénomination sociale : OOH MY COOKIE
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 500 €
- Siège social : 1 rue des Minimes, 45000 Orléans, France
- SIREN : 925 354 623
- SIRET : 925 354 623 00017
- RCS : Orléans
- N° TVA intracommunautaire : FR26925354623
- Code APE : 5610C
- Adresse e-mail : dina@oohmycookie.com
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2. Directrice de la publication
Madame Dina Boujalban, en sa qualité de Présidente de la SASU OOH MY COOKIE.
Contact : dina@oohmycookie.com
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3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Dénomination : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : https://www.ovh.com
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### 4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.oohmycookie.com (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, graphismes, charte graphique, marque « OOH MY COOKIE » et tout autre élément composant le site) est la propriété exclusive de la SASU OOH MY COOKIE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
La SASU OOH MY COOKIE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations. En conséquence, elle décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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### 6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La SASU OOH MY COOKIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
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7. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement : OOH MY COOKIE
Contact : dina@oohmycookie.com
Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
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8. Cookies
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
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10. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Orléans seront saisis.
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11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
dina@oohmycookie.com
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