Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues via le site www.oohmycookie.com (ci-après le « Site ») entre la société OOH MY COOKIE et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande. En validant sa commande, il reconnaît les accepter pleinement et sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter.

Article 1 — Identification du vendeur

• Dénomination sociale : OOH MY COOKIE
• Forme juridique et capital social : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 500 €
• Siège social : 1 rue des Minimes, 45000 Orléans, France
• RCS : Orléans 925 354 623 — SIRET : 925 354 623 00017
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 925354623
• Directrice de la publication : Dina BOUJALBAN, Présidente
• Téléphone : 07 83 15 14 98 — Courriel : contact@oohmycookie.com
• Hébergeur du Site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à la vente au consommateur de produits de boulangerie-pâtisserie artisanale, notamment cookies, produits dérivés et coffrets, proposés à la vente sur le Site.

Elles s'appliquent aux trois modes de délivrance suivants : le retrait en boutique (« Click & Collect »), la livraison locale, et l'expédition, lorsque ces services sont proposés. Les ventes conclues avec des professionnels (B2B, revente, événementiel, franchise) sont régies par des conditions générales de vente distinctes.

Article 3 — Produits, caractéristiques et allergènes

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination de vente, liste des ingrédients, allergènes, quantité nette, conditions de conservation, date de durabilité) sont présentées sur la fiche produit correspondante, accessible au Client avant la validation de sa commande.

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, la liste complète des ingrédients et la mention des substances allergènes sont mises à la disposition du Client, sans coût supplémentaire, préalablement à la conclusion de la vente et à la livraison du produit.

AVERTISSEMENT ALLERGÈNES : les produits sont fabriqués dans un laboratoire manipulant notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja et sésame. Malgré les précautions mises en œuvre, la présence de traces ne peut être exclue. Les produits ne conviennent pas aux personnes présentant une allergie sévère à l'un de ces allergènes. Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité des produits avec son état de santé.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits étant fabriqués artisanalement, des variations d'aspect, de taille et de poids sont inhérentes au mode de production et ne constituent pas un défaut de conformité.

L'offre de produits est susceptible d'évoluer, notamment dans le cadre de rotations de recettes et d'éditions limitées ou saisonnières. Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément et rappelés au Client avant la validation définitive de la commande.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux légal est répercutée automatiquement sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de délivrance. Avant la validation, un récapitulatif détaillé de la commande lui est présenté, lui permettant de corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est définitivement conclue par le clic sur le bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement », suivi du paiement. Cette validation vaut acceptation de la commande et obligation de paiement.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande, son prix, les modalités de délivrance et les présentes CGV est adressé au Client sur un support durable dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif, frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant et en intégralité au jour de la commande, par carte bancaire via Stripe. Le Site ne conserve aucune donnée bancaire ; les transactions sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. Le transfert des risques s'opère toutefois au moment de la remise physique du produit au Client ou au transporteur désigné par lui.

En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Retrait en boutique (Click & Collect)

Le Client sélectionne la boutique de retrait, ainsi qu'un créneau horaire parmi ceux proposés. Le retrait s'effectue sur présentation du numéro de commande et, le cas échéant, d'une pièce d'identité.

Les commandes non retirées à l'issue du créneau réservé sont conservées jusqu'à la fermeture de la boutique le jour même. Passé ce délai, et compte tenu du caractère périssable des produits, la commande est réputée abandonnée : elle ne peut être ni remboursée, ni reportée, ni remplacée.

Le Client peut demander la modification de son créneau de retrait jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant celui-ci, par courriel à contact@oohmycookie.com, sous réserve de disponibilité.

Article 8 — Livraison et expédition

8.1 Zones et délais

La livraison locale est assurée dans les zones géographiques listées sur le Site, aux créneaux proposés lors de la commande. L'expédition, lorsqu'elle est proposée, est assurée en France métropolitaine par La Poste.

Les commandes sont expédiées le mardi et le jeudi. Toute commande passée au plus tard le lundi à 20 h est expédiée le mardi suivant. Toute commande passée au plus tard le mercredi à 20 h est expédiée le jeudi suivant.

Les délais indiqués sont des délais moyens. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de date, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

8.2 Retard de livraison

En cas de dépassement de la date de livraison indiquée, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un support durable. Les sommes versées lui sont remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

8.3 Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, rupture de la chaîne du froid) doit faire l'objet de réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, et être signalée au Vendeur par courriel à contact@oohmycookie.com dans un délai de vingt-quatre (24) heures, accompagnée de photographies.

8.4 Absence du destinataire

Compte tenu de la nature périssable des produits, le Client s'engage à être présent, ou à faire assurer la réception par un tiers, au lieu et au créneau convenus. En cas d'absence rendant la livraison impossible, ou d'adresse erronée communiquée par le Client, les produits ne peuvent être ni remplacés ni remboursés. Une nouvelle livraison est facturable.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cookies et autres denrées alimentaires vendus sur le Site, ces produits étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

Sont également exclus du droit de rétractation, en application des 3° et 5° du même article, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que les produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène.

Les produits non alimentaires (goodies, textiles, cartes cadeaux physiques) restent soumis au droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions de droit commun, selon le formulaire type annexé aux présentes.

Article 10 — Garanties légales et réclamations

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat au titre des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à contact@oohmycookie.com, accompagnée du numéro de commande et, si possible, de photographies. Ce délai pratique ne limite pas l'exercice des garanties légales.

Après examen, et si la réclamation est fondée, le Vendeur procède au remplacement du produit, à l'émission d'un avoir ou au remboursement, à son choix, dans un délai de quatorze (14) jours.

Article 11 — Conservation des produits et responsabilité du Client

Les produits sont des denrées alimentaires périssables. Les conditions et durées de conservation sont indiquées sur chaque fiche produit et sur l'étiquetage.

Dès la remise ou la livraison, le Client est seul responsable du respect de la chaîne du froid, des conditions de conservation et des dates limites de consommation. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation, de rupture de la chaîne du froid postérieure à la délivrance, de recongélation d'un produit décongelé, ou de consommation au-delà de la date indiquée.

Article 12 — Commandes personnalisées et événementiel

Les commandes personnalisées, de gros volumes ou destinées à un événement font l'objet d'un devis distinct. Un versement de trente pour cent (30 %) du montant total, expressément qualifié d'arrhes, est exigible à la commande. En cas d'annulation par le Client après encaissement, les arrhes restent acquises au Vendeur, sauf cas de force majeure ou accord amiable. En cas d'annulation par le Vendeur, celui-ci restitue au Client le double des arrhes versées, conformément aux règles applicables.

Article 13 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : rupture d'approvisionnement en matières premières, panne d'équipement de production ou de froid, grève des transporteurs, intempéries exceptionnelles, décision administrative ou sanitaire.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et, sous réserve du consentement du Client, à l'envoi de communications commerciales. Le responsable de traitement est OOH MY COOKIE.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@oohmycookie.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 15 — Propriété intellectuelle

La marque « Ooh My Cookie », le logo, la charte graphique, les dénominations de recettes, les visuels, textes et contenus du Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 16 — Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client à contact@oohmycookie.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté, en cas d'échec de cette démarche et dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le médiateur peut être saisi en ligne à l'adresse www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net, ou par courrier postal à l'adresse indiquée.

Pour les litiges transfrontaliers, le Client résidant dans l'Union européenne peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, le Client consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou du lieu d'exécution de la prestation.

Article 18 — Modification des CGV et divisibilité

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au jour de celle-ci. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.